Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

BOPI Marques 2024/05 du 2 février 2024 - Registre national des marques : Décision judiciaire définitive mettant fin au litige sans statuer au fond

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
18 4511745 30/12/2018 Marque française Love Room (Marque verbale)

Nature de l’inscription

  • Décision judiciaire définitive mettant fin au litige sans statuer au fond (DC)

N° de la demande d’inscription

OF-2024-00016

N° d’inscription

906045

580Date d’inscription

2 janvier 2024

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Dernière mise à jour du BOPI Marques : 05/09/2024
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