Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

BOPI Marques 2023/52 du 29 décembre 2023 - Registre national des marques : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
18 4501772 20/11/2018 Marque française SCL QUALITE (Marque verbale)

Nature de l’inscription

  • Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle (AM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-14179

N° d’inscription

902772

580Date d’inscription

27 novembre 2023

791Licencié

  • SCL QUALITE PUY-EN-VELAY, Société à responsabilité limitée - 77 Route de Giband, 43260 Saint-Hostien, FRANCE - Siren : 918180621

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Dernière mise à jour du BOPI Marques : 12/07/2024
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