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Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)
BOPI Marques 2023/52 du 29 décembre 2023 - Registre national des marques : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
| N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
|---|---|---|---|
| 18 4501772 | 20/11/2018 | Marque française | SCL QUALITE (Marque verbale) |
Nature de l’inscription
-
Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle (AM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-14163
N° d’inscription
902590
580Date d’inscription
24 novembre 2023
791Licencié
-
SCL Qualité - Tourcoing, Société à responsabilité limitée - 13 allée Geneviève Anthonioz de Gaulle, 59200 Tourcoing, FRANCE - Siren : 892311093
