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Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)
BOPI Marques 2023/50 du 15 décembre 2023 - Renouvellements de marques
111N° de marque
220Date de dépôt
12 novembre 2003
Nom de la marque
AQUAVAL complexe aquatique du Val de Garonne
550Type de la marque
Marque semi-figurative
511Classes de produits ou services
41
Origine de la marque
Marque française
Portée du renouvellement
Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné
156Date de déclaration du renouvellement
5 septembre 2023
116N° de déclaration de renouvellement
2852908
N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié
2014/04
730Déclarant
-
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, Communauté d'agglomération - MAISON DU DEVELOPPEMENT, PLACE DU MARCHE, 47200 MARMANDE, FRANCE - Siren : 200030674
500N° d'inscription de l'acte de transmission de propriété au Registre national des marques
615250
750Mandataire
-
MIIP - MADE IN IP, Céline BAILLET - 16 rue d'Anjou, 33000 BORDEAUX, FRANCE
