Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

BOPI Marques 2023/47 du 24 novembre 2023 - Registre national des marques : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
16 4279087 10/06/2016 Marque française STEVE MCQUEEN (Marque verbale)
16 4279096 10/06/2016 Marque française MCQUEEN (Marque verbale)

N° de la formalité concernée

0899249

Nature de l’inscription

  • Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires (PT)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-08523

N° d’inscription

899249

580Date d’inscription

20 octobre 2023

730Titulaire

  • High Road LP, Société de droit américain - 3029 Wilshire Blvd., Suite 200, 90403 Santa Monica, California, ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

750Mandataire

  • @MARK, Gilbert PIAT - 16, rue Milton, 75009 PARIS, FRANCE

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Dernière mise à jour du BOPI Marques : 13/03/2025
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