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Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)
BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Renouvellements de marques
111N° de marque
220Date de dépôt
9 décembre 2003
Nom de la marque
A + CTB A+ QUALITE CERTIFIEE
550Type de la marque
Marque semi-figurative
Description de la marque
COULEURS :BLEU : PANTONE 293.JAUNE : PANTONE No 108
511Classes de produits ou services
37, 40, 42
Origine de la marque
Marque française
Portée du renouvellement
Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné
156Date de déclaration du renouvellement
20 juin 2023
116N° de déclaration de renouvellement
2847604
N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié
2013/42
646Marque renouvelée en association avec la marque n°
02 3146685
730Déclarant
-
Institut Technologique FCBA, Centre technique interprofessionnel régi par Loi du 22/07/1948 - 10 rue Galilée, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE, FRANCE - Siren : 775680903
750Mandataire
-
MIIP - MADE IN IP - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FRANCE - Siren : 399970615
