Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

BOPI Marques 2023/45 du 10 novembre 2023 - Registre national des marques : Rejet partiel

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
22 4839914 02/02/2022 Marque française TRANSPARENCY AWARDS (Marque verbale)

Nature de l’inscription

  • Rejet partiel (RY)

N° de la demande d’inscription

OF-2023-14633

N° d’inscription

897096

580Date d’inscription

4 octobre 2023

750Mandataire

  • VINCZE IP, Deborah Zuckerman de Vincze - 3 avenue Hoche, 75008 Paris, FRANCE

511 Produits et services auxquels s’applique la marque après l’inscription

35, 36, 41, 42

Classe n° 35 : Reproduction, création et édition de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; abonnement à tous supports d'informations ; service d'aide et de conseil en organisation et direction des affaires ; services de publicité et information d'affaires ; services de communication d’entreprises ; conseil en communication ; traitement, systématisation et gestion de données ; analyse des performances d'entreprises ; conception et réalisation de dispositifs de communication, de documents, de rapports, de codes, chartes, procédures dans le domaine du financier, de l’extra-financier (Environnement Social Sociétal Gouvernance), de l’éthique et de la conformité, des ressources humaines ; étude de marchés ; recherches pour affaires ; sondage d’opinion ; aide à la direction des affaires ; informations d’affaires ; renseignements d'affaires ; investigations pour affaires ; digitalisation, à savoir intégration des technologies numériques dans les processus financiers, extra-financiers (Environnement Social Sociétal Gouvernance), éthiques et de conformités, de ressources humaines ;

Classe n° 36 : Services d'information concernant la finance ; analyse financière et économique ; évaluation financière ; informations financières ;

Classe n° 41 : Édition, établissement de rapports et rédaction de textes (autres que publicitaires) ; conseils en matière d'édition, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publication de textes (autres que publicitaires) ; publication de produits de l'imprimerie et de publications imprimées ; publication en ligne des produits suivants: livres électroniques, rapports électroniques, guides électroniques, magazines électroniques, publications annuelles électroniques, revues électroniques, périodiques sur supports électroniques, articles électroniques et papiers électroniques, tous les produits précités étant non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de publications électroniques (non téléchargeables) ; services de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, webinaires ; édition et publication de textes ; édition et publication de rapports d’entreprises ; édition et publication de documents d’informations publiques ; édition de travaux, études, recherches et lettres d'information sur support papier et par voie électronique ; édition de publications électroniques ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; mise en page autre qu'à des fins publicitaires ; micro-édition ;

Classe n° 42 : Services de conception, d'impression, de mise en page et d'art graphique ; reconstitution de bases de données ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; construction, conception et développement de banques et de bases de données juridiques et financières ; élaboration (conception) installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels pour l'analyse et le diagnostic de textes et de données ; consultation en matière de sécurité informatique ; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques ; numérisation de données, de documents et d’images ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne pour la préparation et la présentation de rapports et documents ; création et entretien de sites web pour des tiers.

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Dernière mise à jour du BOPI Marques : 12/07/2024
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