Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

BOPI Marques 2023/45 du 10 novembre 2023 - Publications des demandes d'enregistrement

111N° de marque

23 4999503

220Date de dépôt

18 octobre 2023

550Type de la marque

Marque figurative

511Classes de produits ou services

35, 42

Classe n° 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; administrations commerciales de licence de produits et de services de tiers ; services d'agence d'informations commerciales ; aides à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; analyses de prix de revient ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; compilations d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en gestion de personnel ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; études de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; organisations de foires à buts commerciaux et de publicité ; gestions administratives externalisées d'entreprises ; gestions de fichiers informatiques ; informations en matière de contrat d'affaires et commerciaux ; informations commerciales par le biais de sites web ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; investigations pour affaires ; mercatique ; mises à jour et maintenances de données dans des bases de données informatiques ; négociations et conclusions de transactions commerciales pour des tiers ; organisations d'expositions à but commerciaux et de publicité ; prévisions économiques ; présentations de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; référencements de sites web à but commercial ou publicitaire ; renseignements d'affaires ; recrutement de personnel ; sélections de personnel par procédés psychotechniques ; établissements de statistiques ; systématisations d'informations dans des bases de données informatiques ;

Classe n° 42 : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations professionnelles et établissements de plans techniques à des fins de certification ; études de projets techniques ; services d'ingénierie ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; essais de contrôle de qualité ; élaborations de méthodes d'analyses techniques [travaux d'ingénieurs] ; établissements de référentiels techniques pour des tiers notamment dans le domaine de la certification et des normes ; conseils dans le domaine technique et scientifique ; conseils dans le domaine de la certification et des normes ; services d'évaluation de la qualité technique de produits, services, process, d'activités et d'installations en vue de vérifier la conformité par rapport à des références spécifiées notamment en vue de la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une norme, de standards publics ou privés ou d'une marque de certification ; services d'audit et de certification de produits, services, process, systèmes de management, d'activités, d'installations, de services en vue de vérifier la conformité par rapport à des références spécifiées notamment normes et certifications ; délivrance de certificats attestant la conformité à des référentiels spécifiés ; contrôle de qualité de produits, services, d'activités, de process, d'installations, en vue de vérifier la conformité par rapport à des référentiels spécifiés notamment à des fins de délivrance et de maintien de la certification ; contrôle de sécurité de produits, de services, d'une activité, d'un process, d'installations notamment à des fins de délivrance et de maintien de la certification ; inspections de produits, services, process, d'activités, d'installations à des fins de contrôle notamment de la qualité ; services de contrôle technique notamment de la sécurité ; évaluation des performances de traitement de données en comparaison a des standards ; services de contrôle non-destructif lies au contrôle de qualité ; services de certification de produits, services, d'activités, de process, d'installations ; participations à toute recherche dans le domaine de la certification ; recherches de nouveaux produits pour des tiers ; études, essais, tests, analyses, évaluations, expertises, contrôles, certifications de produits, de services, de matériaux, d'engins et d'appareils, d'installations notamment en ce qui concerne les aéronefs, les navires, les véhicules automobiles, les matériels de chemin de fer, les engins de génie civil, les appareils de levage, les centrales électriques, thermiques ou hydrauliques, le matériel pour l'exploitation pétrolière ; études, essais, tests, analyses, évaluations, expertises, contrôles, certifications de produits, de services, de matériaux, d'engins et d'appareils, d'installations notamment en ce qui concerne le matériel pour installation nucléaire, la construction immobilière et le génie civil, les sols, les équipements de traitement de données notamment les ordinateurs et les logiciels, les équipements électroniques de transmission de données, les équipements de télécommunication ; élaborations (conception de logiciels et progiciels) ; programmations pour ordinateur ; services de veille et d'information dans le domaine technique ; services de veille concernant les textes règlementaires portant sur les textes, l’analyse et l’évaluation des biens et services des tiers aux fins de détermination de leur conformité aux normes de certification à destination des aéronefs, navires, véhicules a moteur, chemins de fer, équipements, la construction civile et le génie civil, les sols, les équipements de traitement des données, notamment les ordinateurs et les logiciels, les équipements électroniques pour la transmission des données, les équipements de communication ; services d'information concernant les textes réglementaires portant sur le test, l’analyse et l’évaluation des biens et services des tiers aux fins de détermination de leur conformité aux normes de certification à destination des aéronefs, navires, véhicules a moteur, chemins de fer, équipements, la construction civile et le génie civil, les sols, les équipements de traitement des données, notamment les ordinateurs et les logiciels, les équipements électroniques pour la transmission des données, les équipements de communication ; services d'information concernant la mise en oeuvre des textes règlementaires dans le domaine technique concerné ; services de conseil technologique ; conversions de données et de programmes informatiques autres que conversions physiques ; conversions de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; créations et entretiens de sites web pour des tiers ; élaborations [conceptions] de logiciels ; étalonnages [mesurage] ; installations de logiciels ; maintenances de logiciels et d'ordinateurs ; mises à jour de logiciels ; fournitures de moteurs de recherches pour Internet ; programmations pour ordinateurs ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; rédactions techniques ; stockages de données électroniques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; services d'élaboration de documents techniques.

Origine de la marque

Marque française

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

730Déposant

  • APAVE, Société anonyme - 6 RUE DU GÉNÉRAL AUDRAN, 92400 COURBEVOIE, FRANCE - Siren : 527573141

750Mandataire

  • Cabinet WEINSTEIN, Christian FRICK - 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, FRANCE

Demande d’extension

Polynésie française

download INPI
Dernière mise à jour du BOPI Marques : 12/07/2024
Je donne mon avis