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Présentation de l'entreprise SASU TOP CONTROL
Identité
Dénomination
SASU TOP CONTROL
SIREN (siège)
909 789 794
Date d'immatriculation
31/01/2022
Début d’activité
12/01/2022
Date de fin de la personne morale
30/01/2121
Date de clôture
3112
Nature de l'entreprise
Libérale non règlementée, Commerciale, Artisanale
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Associé unique
Oui
Activité principale
Contôle technique automobile
Code APE
7120AZ
Capital social
10000 EUR
Adresse du siège
RUE DU STADE 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BELFACI MADJID
Nom d'usage
BELFACI
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1981
Commune de résidence
Vernouillet
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
BELFACI MADJID
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1981
Nationalité
Française
Pays de résidence
France
Capital total : 100 %
- Pleine propriété : 100 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 100%
- Pleine propriété : 100 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
12/01/2022
Siret
90978979400015
Nom commercial
MON CONTROLE TECHNIQUE ST LUBIN DES JONCHERETS
Enseigne
MON CONTROLE TECHNIQUE ST LUBIN DES
Code APE
7120A
Code APRM
7120AZ - Contrôle technique automobile
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale, Artisanale
Activité
Contôle technique automobile, CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Adresse
RUE DU STADE
28350 , SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F22/001243
Date d'ajout
31/01/2022
Description
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Contôle technique automobile, carte grise SIV, multiservices. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
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Numéro d'observation
F22/001243
Date d'ajout
31/01/2022
Description
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
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