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Présentation de l'entreprise CTSRI
Identité
Dénomination
CTSRI
SIREN (siège)
854 003 506
Date d'immatriculation
19/09/2019
Début d’activité
16/09/2019
Date de fin de la personne morale
18/09/2118
Date de clôture
3108
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité principale
Contrôle technique
Code APE
7120A - Contrôle technique automobile
Code APRM
7120AZ - Contrôle technique automobile
Capital social
7600 EUR
Adresse du siège
3337 RTE de Saint Oblas 38780 Oytier-Saint-Oblas FRANCE
Représentants
Nom, Prénom(s)
LOUVIER STEPHANE , MICHEL , PIERRE
Nom d'usage
LOUVIER
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1980
Commune de résidence
Saint-Pierre-de-Chandieu
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
16/09/2019
Siret
85400350600011
Code APE
7120A - Contrôle technique automobile
Code APRM
7120AZ - Contrôle technique automobile
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Artisanale
Activité
Contrôle technique
Adresse
3337 RTE de Saint Oblas
38780 , Oytier-Saint-Oblas - FRANCE
Observations
Numéro d'observation
F19/009834
Date d'ajout
19/09/2019
Description
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Contrôle technique automobile est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
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Numéro d'observation
F19/009834
Date d'ajout
19/09/2019
Description
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
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