Présentation de l'entreprise AUTO CONTROLE CIVRIEUX
Identité
Dénomination
AUTO CONTROLE CIVRIEUX
SIREN (siège)
841 133 234
Date d'immatriculation
19/07/2018
Début d’activité
23/07/2018
Date de fin de la personne morale
18/07/2117
Date de clôture
3009
Nature de l'entreprise
Libérale non règlementée, Commerciale
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Associé unique
Oui
Activité principale
Le contrôle technique de véhicules particuliers et utilitaires inférieurs à 3,5 tonnes.
Code APE
7120A - Contrôle technique automobile
Code APRM
7120AZ - Contrôle technique automobile
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
IMP DES TROIS PIERRES 69380 CIVRIEUX D'AZERGUES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BIGNOT MICHAEL , EMILE , CLAUDE
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1978
Commune de résidence
Saint-Romain-de-Popey
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
BIGNOT MICKAEL
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1978
Nationalité
FRANCAISE
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 100 %
Total des droits de vote : 100%
- Total vote indirect :
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
Société de gestion
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
23/07/2018
Siret
84113323400010
Code APE
7120A - Contrôle technique automobile
Code APRM
7120AZ - Contrôle technique automobile
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité
Le contrôle technique de véhicules particuliers et utilitaires inférieurs à 3,5 tonnes.
Adresse
IMP Impasse des Trois Pierres
69380 , Civrieux-d'Azergues - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F18/045851
Date d'ajout
11/09/2018
Description
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de contrôle technique de véhicules particuliers et utilitaires inférieurs à 3,5 tonnes est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).