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La reprise des mises à jour de la base marques françaises est finalisée, la base est désormais complète.

Présentation de l'entreprise CTA FRANCAZAL

Identité

Dénomination

CTA FRANCAZAL

SIREN (siège)

837 953 462

Date d'immatriculation

06/03/2018

Début d’activité

05/04/2018

Date de fin de la personne morale

05/03/2117

Date de clôture

3006

Nature de l'entreprise

Libérale non règlementée, Commerciale, Artisanale

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activité principale

Le contrôle technique de véhicules.

Code APE

7120A - Contrôle technique automobile

Capital social

2000 EUR

Adresse du siège

15 B PL ALFRED SAUVY 31270 CUGNAUX FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZONE INDUSTRIELLE FRANCAZAL SUD

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

MUNOZ STEPHANE

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

12/1982

Commune de résidence

Saint-Paul-sur-Save


Bénéficiaires effectifs

Nom prénom

MUNOZ STEPHANE

Date de naissance (mm/aaaa)

12/1982

Nationalité

Française

Pays de résidence

France

Capital total : 100 %

  • Pleine propriété : 100 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %

Total des droits de vote : 100%

  • Pleine propriété : 100 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Usufruit : 0 %
  • Total vote indirect :
  • Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Usufruit : 0 %
  • Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
  • Total votes indirects : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Usufruit : 0 %


Société de gestion


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

05/04/2018

Siret

83795346200012

Enseigne

DEKRA NORISKO

Code APE

7120A - Contrôle technique automobile

Code APRM

7120AZ - Contrôle technique automobile

Origine du fonds

Achat

Nature de l'établissement

Libérale non règlementée, Commerciale, Artisanale

Activité

Le contrôle technique de véhicules., CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Adresse

15 B PL ALFRED SAUVY
31270 , CUGNAUX - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZONE INDUSTRIELLE FRANCAZAL SUD

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

F18/014112

Date d'ajout

11/05/2018

Description

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.


Numéro d'observation

F18/014112

Date d'ajout

11/05/2018

Description

Déclaration de début d'activité suite à l'achat de l'établissement déclaré par le cédant 15 Rue Alfred Sauvy Zone Industrielle Francazal Sud 31270 CUGNAUX mais effectivement exploité 15 bis Rue Alfred Sauvy Zone Industrielle Francazal Sud 31270 CUGNAUX au prix stipulé de 180000 EUROS - Vendeur : SARL CTA BASSO CAMBO (403231350 RCS Toulouse) - Publicité : La Gazette du Midi du 23/04/2018 - Lieu des oppositions : Me Florence Andral, avocat 30 Rue Ozenne 31000 Toulouse - Date d'effet : 05/04/2018


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Dernière mise à jour de la base Entreprises : 02/05/2024
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