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Présentation de l'entreprise THOMAS FABRICE
Identité
Nom, Prénom(s)
THOMAS FABRICE , RENE
Nom d'usage
THOMAS
SIREN (siège)
817 829 757
Date d'immatriculation
20/01/2016
Début d’activité
01/01/2016
Nature de l'entreprise
Artisanale règlementée
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité principale
REPARATION DE MOTOCYCLES
Code APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Code APRM
4540ZP - Réparation de motocycles
Qualité
ARTISAN
Adresse du siège
33 B RUE DES BALLASTIERES 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE FRANCE
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1970
Données issues de la reprise des données
Conjoint collaborateur
Nom, Prénom(s)
RAMOND SEVERINE , CHRISTIANE , RAYMONDE
Nom d'usage
THOMAS
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
01/01/2016
Siret
81782975700019
Nom commercial
OSC LAND
Code APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Code APRM
4520AB - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: mécanique
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Artisanale règlementée
Activité
REPARATION DE MOTOCYCLES
Adresse
33 B RUE DES BALLASTIERES
70800 , SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
4548
Date d'ajout
28/09/2021
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 28/09/2021, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de THOMAS Fabrice, René. Date d'effet : 28/09/2021
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Numéro d'observation
4549
Date d'ajout
28/09/2021
Description
None
Numéro d'observation
1359
Date d'ajout
09/04/2019
Description
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 09/04/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de M. THOMAS Fabrice, René.
Numéro d'observation
2399
Date d'ajout
27/06/2018
Description
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 26/06/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre THOMAS Fabrice, René. Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 01/06/2018 la date de cessation des paiements. A autorisé une poursuite d'activité jusqu'au 30.06.2018.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J070 2018-06-26 Prononciation liquidation judiciaire 2019-05-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
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