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Entreprise : ACTE ET LOIS SANTE - SIREN 813 907 136
Identité
Dénomination
ACTE ET LOIS SANTE
SIREN (siège)
813 907 136
Date d'immatriculation
06/10/2015
Début d’activité
10/09/2015
Date de fin de la personne morale
05/10/2114
Date de clôture
3112
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
Formation et services aux professionnels de santé et à toutes personnes ou entités faisant appel a des professionnels de santé
Code APE
8559B - Autres enseignements
Capital social
250 EUR
Adresse du siège
3 RUE MARIE CURIE 11130 SIGEAN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DROUIN MICHELLE
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1957
Commune de résidence
Sigean
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
BERTELLE DANIK
Nom d'usage
BERTELLE
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1961
Nationalité
FRANCAISE
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 50 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 50%
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Nom prénom
DROUIN MICHELLE
Nom d'usage
DROUIN
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1957
Nationalité
FRANCAISE
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 50 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 50%
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
10/09/2015
Siret
81390713600010
Nom commercial
ACTE ET LOIS SANTE
Code APE
8559B - Autres enseignements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité
Formation et services aux professionnels de santé et à toutes personnes ou entités faisant appel a des professionnels de santé
Adresse
3 RUE MARIE CURIE
11130 , SIGEAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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