Précédent
Suivant
Présentation de l'entreprise CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE TREMBLAY EN FRANCE
Identité
Dénomination
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE TREMBLAY EN FRANCE
Sigle
CTAT
SIREN (siège)
808 763 965
Date d'immatriculation
06/01/2015
Début d’activité
01/01/2015
Date de fin de la personne morale
05/01/2114
Date de clôture
3112
Nature de l'entreprise
Libérale non règlementée, Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Code APE
7120A - Contrôle technique automobile
Capital social
62000 EUR
Adresse du siège
11 RUE HENRI FARMAN 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
11-13
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COUSIN TERENCE , CHRISTIAN , MARCEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1995
Commune de résidence
Chelles
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
MENDOZA-RUBIO RENE
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1962
Nationalité
Française
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 49.19 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 49.19
- Pleine propriété : 49.19
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 49.19%
- Total vote indirect :
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 49.19
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Société de gestion
Nom prénom
COUSIN LAURENT
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1970
Nationalité
Française
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 50 %
- Pleine propriété : 50 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 50%
- Pleine propriété : 50 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
Société de gestion
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/2015
Siret
80876396500015
Nom commercial
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE TREMBLAY EN FRANCE
Enseigne
AUTOSUR
Code APE
7120A - Contrôle technique automobile
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité
Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Adresse
11 RUE 11-13 Rue Henri Farman
93290 , Tremblay-en-France - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
11-13
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
13/06/2019
Description
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de CONTROLE TECHNIQUE est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
31/12/2018
Description
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt de document des comptes annuels
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/02/2016
Description
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
