Entreprise : ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE DE MAINTENON - SIREN 803 649 912
Identité
Dénomination
ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE DE MAINTENON
Sigle
ACMM
SIREN (siège)
803 649 912
Date d'immatriculation
24/07/2014
Début d’activité
31/10/2014
Date de fin de la personne morale
23/07/2089
Date de clôture
3112
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
Chaudronnerie, serrurerie, construction mécanique, usinage mécanique...
Code APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Code APRM
2511ZZ - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Capital social
20000 EUR
Adresse du siège
RTE DE BOUGLAINVAL 28130 MAINTENON FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PIERRES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROD DAVID
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1972
Commune de résidence
Saint-Rémy-sur-Avre
Nom, Prénom(s)
ROD DAVID , JOSEPH , ROBERT
Nom d'usage
ROD
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1972
Commune de résidence
ST REMY SUR AVRE
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
ROD DAVID
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1972
Nationalité
Française
Pays de résidence
France
Capital total : 80 %
- Pleine propriété : 80 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 80%
- Pleine propriété : 80 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
31/10/2014
Siret
80364991200018
Nom commercial
ACMM TOLERIE CHAUDRONNERIE
Enseigne
ACMM Tôlerie Chaudronnerie
Code APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Code APRM
2511ZZ - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale
Activité
Chaudronnerie, serrurerie, construction mécanique, usinage mécanique..., CHAUDRONNERIE SERRURERIE CONSTRUCTION MECANIQUE USINAGE MECANIQUE ETUDE CONCEPTION
Adresse
RTE DE BOUGLAINVAL
28130 , MAINTENON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PIERRES
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F23/013549
Date d'ajout
13/12/2023
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 13/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F22/000265
Date d'ajout
07/01/2022
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 07/01/2022 arrêtant le plan par cession.
Numéro d'observation
F21/011816
Date d'ajout
04/11/2021
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 04/11/2021 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/01/2022 Liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Administrateur Judiciaire : Maître Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy 28000 CHARTRES, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/09/2021
Numéro d'observation
F21/000479
Date d'ajout
19/01/2021
Description
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 15/01/2021 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Chartres
Numéro d'observation
F17/005274
Date d'ajout
25/09/2017
Description
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 29/07/2016.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J065 2021-11-04 Ouverture liquidation judiciaire 2021-11-19 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES;02 2016-10-27 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2016-11-08 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES;02 2017-02-23 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2017-05-17 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES;05 2016-08-30 OUV. PROC REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2016-09-22 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES;15 2021-11-04 CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE 2021-11-19 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES
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