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Entreprise : SARL DU CHATEAU DE BETOUS - SIREN 503 940 652
Identité
Dénomination
SARL DU CHATEAU DE BETOUS
SIREN (siège)
503 940 652
Date d'immatriculation
30/04/2008
Date de fin de la personne morale
29/04/2107
Date de clôture
3112
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
1500 EUR
Adresse du siège
2 CHE DE L'AVIATION 64200 BASSUSSARRY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUPEY MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1955
Commune de résidence
Soorts-Hossegor
Établissements
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Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
22/04/2008
Siret
50394065200012
Adresse
2 CHE 2 chemin de l'Aviation
64200 , Bassussarry - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
17/05/2021
Description
Par arrêt en date du 16/02/2021, la cour d'appel de PARIS infirme le jugement rendu le 19/12/2017 ayant prononcé la péremption d'instance constatée d'office sur demande de sanctions personnelles, et statuant à nouveau: prononce : - une faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'égard de Mr Michel DUPEY (né le 1er avril 1955 à TOSSE (40)) - une interdiction de diriger, gérer administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute personne morale, pour une durée de 2 ans à l'égard de Mr Michel COUTURAS (né le 1er juillet 1943 à MONTRAVERS DE MARSAN (40)) et dit n'y avoir lieu à sanction personnelle à l'encontre de Mr RUEL, Mr DECROIX et Mr NAVARRE
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Numéro d'observation
1133
Date d'ajout
06/02/2018
Description
Radiation du RCS le 06/02/2018 avec effet au 30/01/2018 jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du30 janvier 2018 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la SARL DU CHATEAU DE BETOUS
Numéro d'observation
1462
Date d'ajout
12/03/2009
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30/12/2008 : A - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2009 ; fixe le clôture de la procédure à 1 an (article L 643-9 du Code de Commerce) ; à l'égard de : SAS MAISONS DE BARRITZ VACANCES ; SA MAISONS DE BIARRITZ ; SCCV DE LA FERME DE SALGUES ; Maintient : Administrateur Judiciaire la : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS ; Nomme le Mandataire Judiciaire la : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Liquidateur ; B - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ; fixe la clôture de la procédure à 1 an (article L 643-9 du Code de Commerce) ; à l'égard de : SARL MDB VOYAGES ; EURL PHM CONSEIL ; SARL SOCIETE FINANCIERE DU MARENSIN ; SCCV DE BROY ; SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE ; SARL L'OUSTAL DES SORGUES ; SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE ; SCCV LE SPORTING HOTEL ; SCCV DE ROQUEVIGNON ; SARL CHATEAU DE BETOUS ; SARL GREEN 5 ; SCCV DE BETOUS ; SCCV CARRE BEAUCHENE ; SCI L'OUSTAU EN LUBERON ; SARL MDB TRAVAUX ; SCCV SAINT ARNOULT COTTAGE ; SARL MDB INVESTISSEMENT ; SCCV DE CASTELNAUD ; SCCV LES CHEMINS DE DAX ; SCCV DE MOUTEOU ; SCCV DU CHAVALET ; SCI LA BASTIDE DES CLAUX ; Met fin à la mission de l'Administrateur la : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS ; Nomme le Mandataire Judiciaire la : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Liquidateur ; Maintient : Juge Commissaire : M. BAGNERES ; Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS.
Numéro d'observation
6110
Date d'ajout
29/10/2008
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/10/2008, sur déclaration de cessation des paiements, ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Loi 2005) avec période d'observation de 4 mois. Dit que la procédure se poursuivra sous patrimoines distincts à l'égard des sociétés : SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES ; SA MAISONS DE BIARRITZ ; SARL MDB VOYAGES ; EURL PHM CONSEIL ; SARL SOCIETE FINANCIERE DU MARENSIN ; SCCV DE BROY ; SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE ; SARL L'OUSTAL DES SORGUES ; SCCV AVENUE D'ESPAGNE ; SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE ; SCCV ROISSY VERGER ; SCCV LE SPORTING HOTEL ; SCCV DE ROQUEVIGNON ; SARL CHATEAU DE BETOUS ; SCCV DE BRANVILLE ; SCCV DE MALASSAGNE ; SCCV DE LA FERME DE SALGUES ; SARL GREEN 5 ; SCCV DE BETOUS ; SCCV CARRE BEAUCHENE Sigle : SCCV ; SCI L'OUSTAU EN LUBERON ; SARL MDB TRAVAUX ; SARL LES VILLAS DE PONT ROYAL ; SCCV SAINT ARNOULT COTTAGE ; SARL MDB INVESTISSEMENT ; SCCV DE CASTELNAUD ; SCCV LES CHEMINS DE DAX ; SCCV de MOUTEOU ; SCCV DU CHAVALET ; SAS MDB CONSEIL LOISIRS PATRIMOINE Sigle : MDB CLP ; SCI LA BASTIDE DES CLAUX ; Date de cessation des paiements : 22/09/2008, sauf pour la SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE le 19/09/2008. Juge Commissaire : M. BAGNERES Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS, avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS10023, 75479 PARIS CEDEX 10. L'affaire sera évoquée à l'audience du 08/12/2008 en chambre du conseil pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
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