Précédent
Suivant
Entreprise : BOURGEOIS SARL - SIREN 493 851 497
Identité
Dénomination
BOURGEOIS SARL
SIREN (siège)
493 851 497
Date d'immatriculation
30/01/2007
Début d’activité
01/04/2007
Date de fin de la personne morale
29/01/2106
Date de clôture
3009
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
Transport sanitaire de personnes, voyageurs, colis par ambulance et taxi - Rapatriement sanitaire, patrouillage, location avec ou sans chauffeur.
Code APE
8690A - Ambulances
Code APRM
8690AZ - Ambulances
Capital social
10000 EUR
Adresse du siège
4 RUE DU PORT 55200 LEROUVILLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOURGEOIS PASCAL
Nom d'usage
BOURGEOIS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1965
Commune de résidence
Lérouville
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
BOURGEOIS PASCAL
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1965
Nationalité
Française
Pays de résidence
France
Capital total : 51 %
- Pleine propriété : 51 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 51%
- Pleine propriété : 51 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Nom prénom
FELIOT ISABELLE , SUZANNE , ELISE
Nom d'usage
BOURGEOIS
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1969
Nationalité
Française
Pays de résidence
France
Capital total : 49 %
- Pleine propriété : 49 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 49%
- Pleine propriété : 49 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/2007
Siret
49385149700013
Nom commercial
MEUSE AMBULANCE - TAXIS BOURGEOIS
Code APE
8690A - Ambulances
Code APRM
8690AZ - Ambulances
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale
Activité
Transport sanitaire de personnes, voyageurs, colis par ambulance et taxi - Rapatriement sanitaire, patrouillage, location avec ou sans chauffeur., AMBULANCES TAXIS
Adresse
4 RUE DU PORT
55200 , LEROUVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/04/2007
Siret
49385149700021
Code APE
8690A - Ambulances
Code APRM
8690AZ - Ambulances
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale
Activité
Transport sanitaire de personnes, voyageurs, colis par ambulance et taxi - Rapatriement sanitaire, patrouillage, location avec ou sans chauffeur., AMBULANCES TAXIS
Adresse
46 RUE DE SAINT-MIHIEL
55200 , COMMERCY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/09/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/2010
Siret
49385149700039
Code APE
8690A - Ambulances
Activité
Ambulances
Adresse
9 RUE DE VERDUN
55160 , FRESNES-EN-WOEVRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F20/003403
Date d'ajout
21/12/2020
Description
Par jugement du 18/12/2020, le Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc allonge de deux ans la durée du plan, en application de l'article 5.I de l'ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F19/000263
Date d'ajout
04/02/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 01/02/2019 prononçant la modification du plan de redressement.
Numéro d'observation
F18/001541
Date d'ajout
03/07/2018
Description
Ensuite du jugement arretant le plan de redressement il a été mis fin à la procédure de redressement judiciaire par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc du 03/07/2018
Numéro d'observation
F17/000883
Date d'ajout
12/04/2017
Description
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 08/03/2017.
Numéro d'observation
F17/000183
Date d'ajout
23/01/2017
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 20/01/2017 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE Hervé 3 RUE DU CYGNE - CS 50065 55002 BAR-LE-DUC CEDEX
Numéro d'observation
F16/001561
Date d'ajout
13/07/2016
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 13/07/2016,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 11.01.2017 sur requête de monsieur le procureur Date d'effet : 13/07/2016
Numéro d'observation
F15/002717
Date d'ajout
22/12/2015
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/12/2015,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 10.07.2016 Date d'effet : 18/12/2015
Numéro d'observation
F15/001436
Date d'ajout
15/07/2015
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BOURGEOIS SARL (SARL) SOUS LE NUMERO 41015066, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL KREBS-SUTY-GELIS - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assistance MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 09/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/07/2015
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
