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Présentation de l'entreprise SCI FRANOIS
Identité
(Entreprise radiée le 14/02/2020)
Dénomination
SCI FRANOIS
SIREN (siège)
478 166 465
Date d'immatriculation
13/08/2004
Date de fin de la personne morale
12/08/2103
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
10000 EUR
Adresse du siège
24 RUE DU CHATEAU 25140 CHARQUEMONT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHAPUIS JEAN
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1951
Commune de résidence
Charquemont
Dénomination
GROUPE CHAPUIS
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Commune de résidence
Charquemont - FRANCE
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
CHAPUIS JEAN
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1951
Nationalité
FRANCAISE
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 99.99 %
- Total vote indirect :
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
Société de gestion
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 14/06/2019
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/07/2004
Siret
47816646500011
Adresse
18 RUE DE BESANCON
25140 , CHARQUEMONT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/12/2019
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
15/07/2004
Siret
47816646500029
Adresse
24 RUE 24 Rue du Château
25140 , Charquemont - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
716
Date d'ajout
14/02/2020
Description
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/12/2019
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
10/10/2019
Description
Dissolution à compter du 19/09/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 19/09/2019, liquidateur : CHAPUIS Jean, siège de la liquidation : 24 Rue du Château 25140 Charquemont, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 11/10/2018
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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