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Entreprise : SCI LE MAS - SIREN 413 867 037
Identité
Dénomination
SCI LE MAS
SIREN (siège)
413 867 037
Date d'immatriculation
02/10/1997
Début d’activité
02/10/1997
Date de fin de la personne morale
01/10/2047
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'édification, la transformation de toutes constructions, l'exploitation par bail ou autrement des immeubles
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
LD LE MAS 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MARQUET RENE , PIERRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1945
Commune de résidence
Sury-le-Comtal
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
MARQUET RENE , PIERRE
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1945
Nationalité
Française
Pays de résidence
France
Capital total : 50 %
- Pleine propriété : 50 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 100%
- Pleine propriété : 50 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 50 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
02/10/1997
Siret
41386703700017
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité
l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'édification, la transformation de toutes constructions, l'exploitation par bail ou autrement des immeubles
Adresse
LD LE MAS
42680 , SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
02/10/1997
Description
Historique des observations depuis le 02/10/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 820 le 02/10/1997 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 12/09/1997
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