Précédent
Suivant
Entreprise : SCI FRANCEPIERRE - SIREN 410 460 232
Identité
Dénomination
SCI FRANCEPIERRE
SIREN (siège)
410 460 232
Date d'immatriculation
16/01/1997
Début d’activité
16/01/1997
Date de fin de la personne morale
15/01/2096
Date de clôture
3112
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, emprunt, réalisation de travaux
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
762.25 EUR
Adresse du siège
90 CHE DES BRUCHETS 42600 VERRIERES-EN-FOREZ FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOREL DOMINIQUE , MARIE , CHRISTIAN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1948
Commune de résidence
Verrières-en-Forez
Nom, Prénom(s)
MOREL KARINE , DOMINIQUE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1978
Commune de résidence
Verrières-en-Forez
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
MOREL KARINE , DOMINIQUE
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1978
Nationalité
FRANCAISE
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 40 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 40%
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Nom prénom
MOREL DOMINIQUE , MARIE , CHRISTIAN
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1948
Nationalité
FRANCAISE
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 60 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 60%
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
16/01/1997
Siret
41046023200011
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité
acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, emprunt, réalisation de travaux
Adresse
90 CHE DES BRUCHETS
42600 , VERRIERES-EN-FOREZ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 EUR
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
16/01/1997
Description
Historique des observations depuis le 16/01/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 36 le 16/01/1997 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 27/12/1996
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
