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Entreprise : SCI BARBUSSE - SIREN 410 231 914
Identité
Dénomination
SCI BARBUSSE
SIREN (siège)
410 231 914
Date d'immatriculation
02/08/2007
Début d’activité
03/12/1996
Date de fin de la personne morale
01/08/2046
Forme juridique
Autre société civile
Activités principales de l’objet social
acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
198183.72 EUR
Adresse du siège
11 B CHE DU SABLAT 42600 ECOTAY-L'OLME FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DELORME SANDRA , MARIE-FRANCE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1973
Commune de résidence
Châteauroux
Nom, Prénom(s)
PERIER PATRICK , CHRISTOPHE , FRANCIS
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1964
Commune de résidence
Le Poinçonnet
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
DELORME SANDRA , MARIE-FRANCE
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1973
Nationalité
Française
Pays de résidence
France
Capital total : 99.92 %
- Pleine propriété : 99.92
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 99.92%
- Pleine propriété : 99.92
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
03/12/1996
Siret
41023191400020
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité
acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Adresse
11 B CHE DU SABLAT
42600 , ECOTAY-L'OLME - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 17/10/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
03/12/1996
Siret
41023191400012
Code APE
702C
Adresse
10 A RUE LASSAIGNE
42100 , SAINT-ETIENNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BUREAUX MR PERRIN BERNARD
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
2
Date d'ajout
02/08/2007
Description
Historique des observations depuis le 02/08/2007 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1040 le 02/08/2007 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 30/10/2006
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
02/08/2007
Description
Historique des observations depuis le 02/08/2007 : --- MRC DU 01.01.2002 TC DE ST ETIENNE : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N 2001-474 DU 30.05.01
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