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Présentation de l'entreprise SAINT SULPICE AUTO BILAN
Identité
Dénomination
SAINT SULPICE AUTO BILAN
SIREN (siège)
407 636 505
Date d'immatriculation
13/06/1996
Début d’activité
05/10/1996
Date de fin de la personne morale
12/06/2046
Date de clôture
3112
Nature de l'entreprise
Libérale non règlementée, Commerciale, Artisanale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Centre de contrôle technique automobile ;
Code APE
7120A - Contrôle technique automobile
Code APRM
7120AZ - Contrôle technique automobile
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
751 AV DES TERRES NOIRES 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BELLAICHE GILLES , VICTOR , HAI
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1954
Commune de résidence
Saint-Orens-de-Gameville
Nom, Prénom(s)
BELLAICHE GILLES
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1954
Commune de résidence
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
05/10/1996
Siret
40763650500015
Code APE
7120A - Contrôle technique automobile
Code APRM
7120AZ - Contrôle technique automobile
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale, Artisanale
Activité
Centre de contrôle technique automobile ;, CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Adresse
751 AV DES TERRES NOIRES
81370 , SAINT-SULPICE-LA-POINTE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
838
Date d'ajout
09/02/2024
Description
Adoption d'un plan de redressement En date du 09/02/2024, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SAINT-SULPICE AUTO-BILAN (SARL) pour une durée de dix ans , et a désigné Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU en qualité de commissaire à l'exécution du plan.Date d'effet : 09/02/2024
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Numéro d'observation
3850
Date d'ajout
11/07/2023
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/07/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOISDate d'effet : 07/07/2023
Numéro d'observation
752
Date d'ajout
10/02/2023
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/02/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAINT-SULPICE AUTO-BILAN (SARL) SOUS LE NUMERO 41023013, ET A DESIGNE : Mandataire judiciaire : Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRUZAC Le CausseEspace Entreprise81100 CASTRES , Juge-commissaire : LAUTIER Michel A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10/08/2023 ET A FIXE AU 10/02/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 10/02/2023
Numéro d'observation
3607
Date d'ajout
28/11/1997
Description
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital Décision de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société malgré les capitaux propres devenus inférieurs à la moitie du capital social par application des dispositions de l'article 68 de la loi du 24.07.1966. À compter du 26.9.1997 dépôt actes le 28.11.1997 n[ 1 350 Publicité : la croix du midi du 17.10.1997
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
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