Précédent
Suivant
Présentation de l'entreprise SARL PATTE
Identité
Dénomination
SARL PATTE
SIREN (siège)
401 106 299
Date d'immatriculation
29/05/1995
Début d’activité
01/03/1995
Nature de l'entreprise
Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Boulangerie, pâtisserie, confiserie.
Code APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Adresse du siège
29 RUE DE NESLE 60310 BEAULIEU-LES-FONTAINES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PATTE PASCAL
Nom d'usage
PATTE
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1964
Commune de résidence
OMIECOURT
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/05/2017
Siret
40110629900027
Enseigne
AUX PAINS DES FONTAINES
Adresse
29 RUE 29 Rue de Nesle
60310 , Beaulieu-les-Fontaines - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 15/05/2017
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/1995
Siret
40110629900019
Code APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Artisanale règlementée
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse
8 RUE DE LA MAIRIE
80320 , LICOURT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
12914
Date d'ajout
11/10/2023
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
12914
Date d'ajout
11/10/2023
Description
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 11/10/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Duval . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/10/2023
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/01/2023
Description
Le tribunal de commerce de Compiegne a prononcé en date du 18/01/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2023J00021 date de cessation des paiements le 01/07/2022 et a désigné liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 24 Rue Notre Dame de Bon Secours 60200 Compiègne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les trois mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
07/04/2010
Description
Conjoint collaborateur : En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 01.03.2010
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
02/04/2004
Description
--- : --- DEPART DE CO-GERANT(S) Démission de Monsieur Christian PATTE, qui ne sera pas remplacé Pubilcité, PICARDIE LA GAZETTE du 17/03 au 23/03/04 N JOURNAL 2986 - DATE D'EFFET : 08/03/2004 --- ACHAT DU FONDS PAR LE LOCATAIRE GERANT Achat du fonds à M. Christiant PATTE N SIREN309564664, qui met fin à la location gérance Publicité PICARDIE LA GAZETTE du 24.03 au 30.04. 04 N 2987 - DATE D'EFFET : 01/03/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/06/1995
Description
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 14/03/1995
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
