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Entreprise : SCT SANITAIRE CHAUFFAGE TUYAUTERIE - SIREN 392 423 554
Identité
Dénomination
SCT SANITAIRE CHAUFFAGE TUYAUTERIE
Sigle
SCT
SIREN (siège)
392 423 554
Date d'immatriculation
07/11/1994
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Adresse du siège
28 CHE DE REDONDON 26200 MONTELIMAR FRANCE
Données issues de la reprise des données
Établissements
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Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
07/09/1993
Siret
39242355400014
Adresse
28 CHE DE REDONDON
26200 , MONTELIMAR - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
27/07/1994
Siret
39242355400022
Code APE
453F
Origine du fonds
Achat
Activité
TOUS TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE CARRELAGE, CUISINES, VENTE ET POSE
Adresse
RTE NATIONALE 3
74150 , MARIGNY-SAINT-MARCEL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
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Numéro d'observation
F95/003059
Date d'ajout
25/04/1995
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 1995, LE TGI DE VALENCE A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE. CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 16 MARS 1995. NOMME MME CHARRIN, JUGE COMMISSAIRE, ME FRANCOIS MADONNA (350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE) REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME SAPIN (LE MARLY AV. GAMBETTA - 26100 ROMANS) ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.
Numéro d'observation
F95/003060
Date d'ajout
25/04/1995
Description
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 AVRIL 1995, LE TGI DE VALENCE A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. NOMME MME CHARRIN, JUGE COMMISSAIRE ET ME FRANCOIS MADONNA, MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
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