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Présentation de l'entreprise SCEA DE L OZANNE
Identité
Dénomination
SCEA DE L OZANNE
SIREN (siège)
387 608 003
Date d'immatriculation
09/06/1992
Début d’activité
09/06/1992
Date de fin de la personne morale
08/06/2047
Date de clôture
3112
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES : SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES, ET PLUS SPECIALEMENT, L'EXPLOITATION DU DOMAINE DIT DE L'OZANNE SITUE SUR LA COMMUNE DE BEAUMONT-LES-AUTELS (28) ET EVENTUELLEMENT SUR LES COMMUNES ENVIRONNANTES, ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
LA GRANDE VALLEE 28400 ARCISSES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GODIN JEAN-FRANCOIS , LUCIEN
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1953
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
LE MENER ISABELLE , MARIE , SUZANNE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1969
Commune de résidence
Arcisses
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
GODIN JEAN-FRANCOIS , LUCIEN
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1953
Nationalité
FRANCAISE
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 95 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 95%
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
09/06/1992
Siret
38760800300019
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES : SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES, ET PLUS SPECIALEMENT, L'EXPLOITATION DU DOMAINE DIT DE L'OZANNE SITUE SUR LA COMMUNE DE BEAUMONT-LES-AUTELS (28) ET EVENTUELLEMENT SUR LES COMMUNES ENVIRONNANTES, ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT., Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LA GRANDE VALLEE
28400 , ARCISSES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
COUDRECEAU
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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