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Présentation de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MARGUERITES
Identité
Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MARGUERITES
SIREN (siège)
383 647 617
Date d'immatriculation
26/11/1991
Début d’activité
12/02/1996
Date de fin de la personne morale
26/03/2041
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée unipersonnelle (associé unique)
Associé unique
Oui
Activité principale
Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Qualité
Actif agricole
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
LD MARIBAUT 09230 FABAS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BROUSSET VALERIE , CLEMENCE , MARIE
Nom d'usage
ROUX
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1966
Commune de résidence
Cazères
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
BROUSSET VALERIE , CLEMENCE , MARIE
Nom d'usage
ROUX
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1966
Nationalité
Française
Pays de résidence
France
Capital total : 100 %
- Pleine propriété : 100 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 100%
- Pleine propriété : 100 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Nom prénom
BROUSSET VALERIE , CLEMENCE , MARIE
Nom d'usage
ROUX
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1966
Nationalité
Française
Pays de résidence
France
Capital total : 100 %
- Pleine propriété : 100 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 100%
- Pleine propriété : 100 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
12/02/1996
Siret
38364761700026
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Origine du fonds
Transfert de propriété
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité
EXPLOITATION AGRICOLE, Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LD MARIBAUT
09230 , FABAS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
12/09/2015
Siret
38364761700067
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité
Elevage de bovins
Adresse
3 RTE SAINTE CROIX VOLVESTRE
09230 , FABAS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
12/09/2015
Siret
38364761700059
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité
Elevage de bovins
Adresse
1 RTE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
09230 , FABAS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/04/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
12/02/1996
Siret
38364761700042
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Activité
Élevage d'autres bovins et de buffles
Adresse
FONT DE SOURS
09230 , TOURTOUSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/04/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
12/09/2015
Siret
38364761700034
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité
Élevage d'autres bovins et de buffles
Adresse
LA RUERE
09230 , TOURTOUSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 12/02/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1991
Siret
38364761700018
Code APE
011A - Élevage d'autres bovins et de buffles
Origine du fonds
Création
Activité
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES,ACHETES,CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE
Adresse
LD LA SOULEILLANCE
31220 , MONTBERAUD - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
27/03/1996
Description
Historique des observations RCS : SIEGE TRANSFERE DE LA SOULEILLANE A MONBERAUD (31) A FABAS (09)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
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