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Entreprise : ACTES & SENS - NOTAIRES - SIREN 383 032 711
Identité
Dénomination
ACTES & SENS - NOTAIRES
SIREN (siège)
383 032 711
Date d'immatriculation
17/09/1991
Début d’activité
06/07/2020
Date de fin de la personne morale
16/09/2041
Date de clôture
3112
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activités principales de l’objet social
Exercice en commun de la profession de notaire. Acquisition, prise à bail de tous immeubles nécessaires à l'activité , détention et gestion de participation. Et accessoirement, toute activité se rattachant à l'objet.
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Capital social
731755.28 EUR
Adresse du siège
89 RUE AMIRAL GERARD DAILLE 73000 CHAMBERY FRANCE
Représentants
Nom, Prénom(s)
BARTOLI MARIE-ANGE
Nom d'usage
BARTOLI-CREPIN
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1960
Commune de résidence
Bassens
Nom, Prénom(s)
BORNAND DAMIEN , CLAUDE
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1992
Commune de résidence
Aix-les-Bains
Nom, Prénom(s)
MARIGOT BENOIT , DIDIER
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1972
Commune de résidence
Barberaz
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
MARIGOT BENOIT , DIDIER
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1972
Nationalité
Française
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 33.33 %
- Pleine propriété : 0.02
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 33.31
- Pleine propriété : 33.31
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 33.33%
- Pleine propriété : 0.02
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 33.31
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Nom prénom
BORNAND DAMIEN , CLAUDE
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1992
Nationalité
Française
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 33.33 %
- Pleine propriété : 0.02
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 33.31
- Pleine propriété : 33.31
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 33.33%
- Pleine propriété : 0.02
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 33.31
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Nom prénom
BARTOLI MARIE-ANGE
Nom d'usage
BARTOLI-CREPIN
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1960
Nationalité
Française
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 33.33 %
- Pleine propriété : 0.02
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 33.31
- Pleine propriété : 33.31
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 33.33%
- Pleine propriété : 0.02
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 33.31
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
06/07/2020
Siret
38303271100020
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité
Exercice en commun de la profession de notaire. Acquisition, prise à bail de tous immeubles nécessaires à l'activité , détention et gestion de participation. Et accessoirement, toute activité se rattachant à l'objet.
Adresse
89 RUE AMIRAL GERARD DAILLE
73000 , CHAMBERY - FRANCE
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Cet établissement a été fermé le 06/07/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
22/08/1991
Siret
38303271100012
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Activité
Activités juridiques
Adresse
3 RUE DES FLEURS
73000 , CHAMBERY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
9974
Date d'ajout
29/07/2020
Description
Date de début d'activité : 22/08/1991
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Numéro d'observation
2
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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