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Entreprise : EARL DE BORDEVIEILLE - SIREN 353 308 315
Identité
Dénomination
EARL DE BORDEVIEILLE
SIREN (siège)
353 308 315
Date d'immatriculation
01/01/2000
Début d’activité
01/02/1990
Date de fin de la personne morale
31/12/2044
Date de clôture
3004
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activité principale
L'acquisition,la prise à bail de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage etc.
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
12030 EUR
Adresse du siège
BORDEVIEILLE 11400 VILLENEUVE-LA-COMPTAL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MONOD JEAN-FRANCOIS
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1982
Commune de résidence
VILLENEUVE LA COMPTAL
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
MONOD JEAN , FRANCOIS , STEPHANE , RENE
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1982
Nationalité
FRANCAISE
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 100 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 100%
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/02/1990
Siret
35330831500012
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité
L'acquisition,la prise à bail de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage etc., Culture de fruits oléagineux,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
BORDEVIEILLE
11400 , VILLENEUVE-LA-COMPTAL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
1191
Date d'ajout
11/04/2013
Description
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 02/04/2013 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 30/04 l'exercice social en cours aura une durée de 7 mois jusqu'au 30.04.2013 Jal : le limouxin du 12.04.2013
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Numéro d'observation
1647
Date d'ajout
14/05/2011
Description
Suivant acte de Me Huc, notaire à Castelnaudary, en date du 11/04/2011, transformation de la société à compter du 01/06/2011 : Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA), Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), prorogation de durée de la personne morale à compter du 01/06/2011 allant jusqu'au 14/02/2045, et changement de dénomination à compter du 01/06/2011 : Ancienne : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BORDEVIEILLE, Nouvelle : EARL DE BORDEVIEILLE. jal : le Courrier de la Cité du 09/05/2011
Numéro d'observation
986
Date d'ajout
01/04/2005
Description
Changement de gérant SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE JEAN PHILIPPE HUC NOTAIRE A CASTELNAUDARY DU 21 MARS 2005 PORTANT CESSION DE PARTS ANCIEN GERANT : MONOD PIERRE - NOUVEAU GERANT : MONOD JEAN FRANCOIS JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 29 MARS 2005 Date d'effet : 21/03/2005
Numéro d'observation
1362
Date d'ajout
17/04/2001
Description
SUIVANT ACTE RECU PAR ME HUC NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY EN DATE DU 09.04.2001,LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A ETE PORTE DE 11.000 FRS A 80.200 FRS (SOIT 12.226,41 EUROS) ET ENSUITE CONVERTI EN EUROS ET REDUIT POUR ETRE PORTE A 12.030 EUROS. Date d'effet : 09/04/2001
Numéro d'observation
173
Date d'ajout
30/05/1997
Description
L'ASSEMBLEE GENEALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DU 27.04.97,A ACCEPTE LA DEMISSION DE MR.JEAN-PIERRE MONOD AINSI QUE CELLE DE MME NICOLE MONOD DE LEURS FONCTIONS DE GERANTS A COMPTR DU 01.05.96. MR.PIERRE MONOD EST DESIGNE EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT A COMPTER DU 01.05.96.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 353 308 315 00012 COE APE 0111Z
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