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Entreprise : ARC EN CIEL - SIREN 341 808 038
Identité
Dénomination
ARC EN CIEL
SIREN (siège)
341 808 038
Date d'immatriculation
27/07/1987
Date de fin de la personne morale
26/07/2086
Date de clôture
3112
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
31 RUE FONTENELLE 76600 LE HAVRE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE HAVRE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DENISE RAYMOND , MARCEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1925
Commune de résidence
LE HAVRE
Établissements
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Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
26/06/1987
Siret
34180803800010
Adresse
31 RUE 31 RUE FONTENELLE
76600 , LE HAVRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE HAVRE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2595
Date d'ajout
26/07/1999
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 13/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 12/03/2002 LA MISSION DE LA SCP BROUARD DAUDE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/07/1999
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Numéro d'observation
4192
Date d'ajout
07/12/1994
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12/03/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LA PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE DESIGNE LA SCP BROUARD DAUDE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A MAINTENU MR REYNAL JUGE COMMISSAIRE MR CHASSAIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME FACQUES 22 AV VICTORIA 75001 PARIS LA SCP BROUARD DAUDE 53 RUE DES PETITS CHAMPS 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 12/03/93
Numéro d'observation
4193
Date d'ajout
07/12/1994
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 10/11/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE LA SCP BROUARD DUADE PRISE EN SA QUALITE DE COMMISSSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE QUI SERA DE 4 ANNEES A COMPTER DU 12/03/94
Numéro d'observation
3295
Date d'ajout
08/10/1993
Description
A COMPTER DU 15/03/1993 LA SOCIETE DEMEURE INSCRITE AU RCS SANS ACTIVITE
Numéro d'observation
1378
Date d'ajout
15/04/1993
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12/02/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A CONSTATE LA CONFUSION DE PATRIMOINE ENTRE LA SA CLINIQUE CHIRURGI- CALE ORTHOPEDIQUE LABROUSTE CCOL, LA SARL ARC EN CIEL, LE DOCTEUR DENISE RAYMOND, GERANT STATUTAIRE DE LA SARL ARC EN CIEL PRIS EN SON NOM PERSONNEL A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU REGIME GENERAL A L'EGARD DE CLINIQUE CHIRURGICALE ORTHOPEDIQUE LABROUSTE CCOL, DE LA SARL ARC EN CIEL ET DU DOCTEUR DENISE RAYMOND - A NOMME JUGE-COMMISSAIRE MR REYNAL JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CHASSAIS - ADMINISTRATEUR: MAITRE FACQUES DENIS DEMEURANT 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ET A NOMME LA SCP BROUARD DAUDE SISE 53 RUE DES PETITS CHAMPS 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 12/02/93
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES : LIBRE ENTRE ASSOCIES HERITIERS OU CONJOINT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS
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