Entreprise : SOCIETE D EXPLOITATION OURDISSAGE VASSAL - SIREN 340 262 856

Identité

Dénomination

SOCIETE D EXPLOITATION OURDISSAGE VASSAL

SIREN (siège)

340 262 856

Date d'immatriculation

02/03/1987

Date de clôture

3009

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Capital social

40000 EUR

Adresse du siège

LE VILLAGE 07340 CHARNAS FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

VASSAL JEAN , PAUL

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

11/1949

Commune de résidence

Charnas


Bénéficiaires effectifs

Nom prénom

VASSAL JEAN , PAUL

Date de naissance (mm/aaaa)

11/1949

Nationalité

Française

Pays de résidence

FRANCE

Capital total : 50 %

  • Pleine propriété : 50 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %

Total des droits de vote : 50%

  • Pleine propriété : 50 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Usufruit : 0 %
  • Total vote indirect :
  • Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Usufruit : 0 %
  • Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
  • Total votes indirects : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Usufruit : 0 %



Nom prénom

VASSAL RENE

Date de naissance (mm/aaaa)

03/1951

Nationalité

Française

Pays de résidence

FRANCE

Capital total : 48 %

  • Pleine propriété : 48 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %

Total des droits de vote : 48%

  • Pleine propriété : 48 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Usufruit : 0 %
  • Total vote indirect :
  • Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Usufruit : 0 %
  • Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
  • Total votes indirects : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Usufruit : 0 %



Établissements


Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/10/1986

Siret

34026285600016

Adresse

LE VILLAGE
07340 , CHARNAS - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

13427

Date d'ajout

15/09/2021

Description

Cessation totale d'activité à compter du 31/03/2016 sans disparition de la personne morale


Numéro d'observation

2059

Date d'ajout

22/02/2021

Description

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 12/02/2021


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR


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Dernière mise à jour de la base Entreprises : 05/07/2024
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