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Entreprise : SCI LE BREGUIN - SIREN 333 822 666
Identité
Dénomination
SCI LE BREGUIN
SIREN (siège)
333 822 666
Date d'immatriculation
28/10/1985
Début d’activité
30/09/1985
Date de fin de la personne morale
27/10/2084
Date de clôture
3112
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
3048.98 EUR
Adresse du siège
VAL THORENS LE ZENITH 73440 LES BELLEVILLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DOUCET GERARD
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1950
Commune de résidence
Les Belleville
Nom, Prénom(s)
RASTELLO EVELYNE , ANNE-MARIE
Nom d'usage
DOUCET
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1959
Commune de résidence
Les Belleville
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
RASTELLO EVELYNE , ANNE-MARIE
Nom d'usage
DOUCET
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1959
Nationalité
FRANCAISE
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 49.5 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 49.5%
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Nom prénom
DOUCET GERARD , MARIE
Nom d'usage
DOUCET
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1950
Nationalité
FRANCAISE
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 50.5 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 50.5%
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
30/09/1985
Siret
33382266600017
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Adresse
VAL THORENS LE ZENITH
73440 , LES BELLEVILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Val-Thorens
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2009
Description
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
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Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2002
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 EUR
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
28/10/1985
Description
Historique des observations depuis le 28/10/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 175 le 28/10/1985 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 11/10/1985
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