Précédent
Suivant
Entreprise : GAEC LA GRANDE TUILIERE - SIREN 331 318 899
Identité
Dénomination
GAEC LA GRANDE TUILIERE
SIREN (siège)
331 318 899
Date d'immatriculation
07/10/2002
Début d’activité
25/01/1977
Date de fin de la personne morale
06/10/2091
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : VITICULTURE
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
107970 EUR
Adresse du siège
QUAI LA GRANDE TUILIERE 26230 GRIGNAN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MONTEILLET CLAUDE , ALBERT , ROGER
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1953
Commune de résidence
Grignan
Nom, Prénom(s)
MONTEILLET JEAN-LUC , EMILE
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1961
Commune de résidence
Grignan
Dénomination
"HOLDING MONTINE"
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Grignan
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
MONTEILLET JEAN-LUC , EMILE
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1961
Nationalité
Française
Pays de résidence
France
Capital total : 39.97 %
- Pleine propriété : 25.01
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 14.96
- Pleine propriété : 14.96
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 39.97%
- Pleine propriété : 25.01
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 14.96
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Nom prénom
MONTEILLET CLAUDE , ALBERT , ROGER
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1953
Nationalité
Française
Pays de résidence
France
Capital total : 39.97 %
- Pleine propriété : 25.01
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 14.96
- Pleine propriété : 14.96
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 39.97%
- Pleine propriété : 25.01
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 14.96
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
25/01/1977
Siret
33131889900019
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : VITICULTURE, Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne
Adresse
QUAI LA GRANDE TUILIERE
26230 , GRIGNAN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IERE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
