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Entreprise : DOMAINE DE MAZEROLETTES - SIREN 330 232 968
Identité
Dénomination
DOMAINE DE MAZEROLETTES
SIREN (siège)
330 232 968
Date d'immatriculation
01/01/2000
Début d’activité
31/07/1984
Date de fin de la personne morale
31/12/2082
Date de clôture
3112
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
Acquisition de tous immeubles-administration et exploitation de tous domaines agricoles et plus spécialement Celle d'un domaine agricole sis commune de Ribouisse,dénommé "domaine de Mazerolettes"-
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
214953.11 EUR
Adresse du siège
DOM DE MAZEROLETTES 11270 RIBOUISSE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
JOANNY NICOLAS , JEAN , ROGER
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1990
Commune de résidence
Paris 13e Arrondissement
Nom, Prénom(s)
JOANNY BERTRAND , VINCENT , BRUNO
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1992
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
LAMUR HELENE , ELOISE , MARIE , GENEVIEVE , JULIETTE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1959
Commune de résidence
Toulouse
Dénomination
INDIVISION NICOLAS ET BERTRAND JOANNY
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Fanjeaux
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
LAMUR HELENE , ELOISE , MARIE , GENEVIEVE , JULIETTE
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1959
Nationalité
Française
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 32.62 %
- Pleine propriété : 32.62
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 66.66%
- Pleine propriété : 32.62
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 34.04
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Nom prénom
LAMUR CLAIRE , MARIE , FRANCOISE
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1964
Nationalité
Française
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 33.33%
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 33.33
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Nom prénom
JOANNY NICOLAS , JEAN , ROGER
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1990
Nationalité
Française
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 34.03 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 33.33
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0.7
- Pleine propriété : 0.7
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 0%
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Nom prénom
JOANNY BERTRAND , VINCENT , BRUNO
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1992
Nationalité
Française
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 34.03 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 33.33
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0.7
- Pleine propriété : 0.7
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 0%
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
31/07/1984
Siret
33023296800017
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité
Acquisition de tous immeubles-administration et exploitation de tous domaines agricoles et plus spécialement Celle d'un domaine agricole sis commune de Ribouisse,dénommé "domaine de Mazerolettes"-, Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
DOM DE MAZEROLETTES
11270 , RIBOUISSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
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