Précédent
Suivant
Entreprise : BATIRAMA - SIREN 327 643 706
Identité
Dénomination
BATIRAMA
SIREN (siège)
327 643 706
Date d'immatriculation
13/07/1983
Date de fin de la personne morale
12/07/2082
Date de clôture
3112
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
VAL DE PONS 83350 RAMATUELLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PAYAN JEAN-LAURENT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1943
Commune de résidence
RAMATUELLE
Établissements
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/06/1983
Siret
32764370600028
Adresse
Quartier Val de Pons
83350 , Ramatuelle - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
6465
Date d'ajout
21/10/2009
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 19/10/2009 JUGEMENT DE CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
999
Date d'ajout
11/02/2009
Description
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 11/02/2009 DESIGNATION DE MONSIEUR REGIS JEAN-JACQUES JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SAVIGNEUX PAUL ET NOMME MONSIEUR BEDUE PHILIPPE JUGE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SAVIGNEUX PAUL.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
690
Date d'ajout
19/02/2007
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT SAVIGNEUX PAUL EN REMPLACEMENT DE LEHMANN FRANCOIS
Numéro d'observation
218
Date d'ajout
13/01/2004
Description
Jugement de changement de juge-commissaire suppléant SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LEHMANN FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE GAZERIAN JACQUES Date d'effet : 13/01/2004
Numéro d'observation
3355
Date d'ajout
06/11/2003
Description
Jugement de changement de juge-commissaire suppléant SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT GAZERIAN JACQUES EN REMPLACEMENT DE LUBERT PHILIPPE. Date d'effet : 06/11/2003
Numéro d'observation
1732
Date d'ajout
29/05/2002
Description
Jugement remplaçant le mandataire judiciaire SUIVANT ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 28 MAI 2002 :DESIGNONS EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC MAITRE DIDIER CARDON 54 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES Date d'effet : 28/05/2002
Numéro d'observation
444
Date d'ajout
11/01/2000
Description
Jugement de changement de juge-commissaire suppléant SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LUBERT PHILIPPE EN REMPLACEMENT DE GUIGUES AIME. Date d'effet : 11/01/2000
Numéro d'observation
2478
Date d'ajout
14/09/1999
Description
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT DU TC DE ST-TROPEZ EN DATE DU 14/09/99 A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SAVIGNEUX PAUL EN REMPLACEMENT DE NAVARRO PHILIPPE, DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 14/09/1999
Numéro d'observation
53
Date d'ajout
13/01/1998
Description
Liquidation judiciaire LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : JUGEMENT DU TC DE ST TROPPEZ EN DATE DU 13/01/98 SUITE A RESOLUTION DU PLAN JUGE COMMISSAIRE : NAVARRO PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GUIGUES AIME LIQUIDATEUR : ME MASSIANI - MAS DU CAPON ROUTE DES SALINS - 83990 SAINT TROPEZ Date d'effet : 13/01/1998
Numéro d'observation
82
Date d'ajout
09/01/1996
Description
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE NAVARRO PHILIPPE EN REMPLACEMENT DE GUIGUES AIME Date d'effet : 09/01/1996
Numéro d'observation
83
Date d'ajout
09/01/1996
Description
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT DU TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 09/01/96. M. DALL'ERTA A ETE REMPLACE PAR M. GUIGUES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 09/01/1996
Numéro d'observation
2741
Date d'ajout
24/10/1995
Description
Arrêt du plan SUIVANT JUGEMENT DU TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 24/10/95 : PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE 10 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE MASSIANI MIREILLE JARDINS DES CARAIBES - BP 130 - 83990 SAINT TROPEZ Date d'effet : 24/10/1995
Numéro d'observation
1849
Date d'ajout
05/08/1993
Description
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 28 JUIN 1993 Date d'effet : 28/06/1993
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
