Présentation de l'entreprise SCI PITAVAL
Identité
Dénomination
SCI PITAVAL
SIREN (siège)
326 577 566
Date d'immatriculation
03/05/2006
Début d’activité
18/01/1983
Date de fin de la personne morale
02/05/2082
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
gestion propriété administration et disposition des biens pouvant devenir la propriété de la société par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
22867.35 EUR
Adresse du siège
1477 RTE DES CIMES 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PITAVAL IRENE , MARIE
Nom d'usage
FAUVET
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1959
Commune de résidence
Saint-Marcellin-en-Forez
Nom, Prénom(s)
FAUVET MARIE , NICOLE , PHILIPPINE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1989
Commune de résidence
Saint-Marcellin-en-Forez
Nom, Prénom(s)
FAUVET AURELIE , RENEE , GISELE
Nom d'usage
MANSON
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1984
Commune de résidence
Montrond-les-Bains
Nom, Prénom(s)
FAUVET CHRISTIAN , REGIS , JOSEPH
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1956
Commune de résidence
Saint-Marcellin-en-Forez
Dénomination
FRUTECO
Qualité
Autre
Commune de résidence
Saint-Marcellin-en-Forez - FRANCE
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
PITAVAL IRENE , MARIE
Nom d'usage
FAUVET
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1959
Nationalité
Française
Pays de résidence
France
Capital total : 26.06 %
- Pleine propriété : 17.4
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 8.66
- Pleine propriété : 8.66
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 47.99%
- Pleine propriété : 17.4
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 21.93
- Total vote indirect :
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 8.66
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Société de gestion
Nom prénom
FAUVET CHRISTIAN , REGIS , JOSEPH
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1956
Nationalité
Française
Pays de résidence
France
Capital total : 26.06 %
- Pleine propriété : 17.4
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 8.66
- Pleine propriété : 8.66
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 27.33%
- Pleine propriété : 17.4
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 1.27
- Total vote indirect :
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 8.66
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Société de gestion
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
18/01/1983
Siret
32657756600036
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité
gestion propriété administration et disposition des biens pouvant devenir la propriété de la société par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Adresse
1477 RTE 1477 Route des Cimes
42680 , Saint-Marcellin-en-Forez - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 07/03/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
18/01/1983
Siret
32657756600010
Adresse
50 BD NORMANDIE NIEMEN
42100 , SAINT-ETIENNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 14/06/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
07/03/2006
Siret
32657756600028
Adresse
37 AV GENERAL DE GAULLE
42340 , VEAUCHE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
03/05/2006
Description
Historique des observations depuis le 03/05/2006 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A658 le 03/05/2006 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 20/03/2006
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
03/05/2006
Description
Historique des observations depuis le 03/05/2006 : --- MENTION DU 01/01/2002 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N 20019474 DU 30/05/2001
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).