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Présentation de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
SIREN (siège)
317 747 889
Date d'immatriculation
30/01/2003
Début d’activité
22/01/1980
Date de fin de la personne morale
29/01/2053
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, OU DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, SITUES EN FRANCE, DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGES, APPORTS OU AUTREMENT
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
109549.85 EUR
Adresse du siège
1 RUE DE VENETIE 74000 ANNECY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Dénomination
AUDICE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Annecy - FRANCE
Dénomination
DUPARC ET GESLIN
Qualité
Gérant
Commune de résidence
Annecy Annecy-le-Vieux - FRANCE
Dénomination
SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA
Qualité
Gérant
Commune de résidence
Annecy Annecy-le-Vieux - FRANCE
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
ROSNOBLET ROGER , HENRI
Nom d'usage
ROSNOBLET
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1940
Nationalité
FRANCAISE
Pays de résidence
SUISSE
Capital total : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 0%
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Le bénéficiaire est représentant légal
Nom prénom
ROSNOBLET STEPHANE , ALEXANDRE
Nom d'usage
ROSNOBLET
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1968
Nationalité
FRANCAISE
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 0%
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Le bénéficiaire est représentant légal
Nom prénom
ROSNOBLET CHRISTELLE , MACHA , CECILE
Nom d'usage
ROSNOBLET
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1972
Nationalité
FRANCAISE
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 0%
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Le bénéficiaire est représentant légal
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
22/01/1980
Siret
31774788900028
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, OU DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, SITUES EN FRANCE, DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGES, APPORTS OU AUTREMENT
Adresse
1 RUE DE VENETIE
74000 , ANNECY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Annecy-le-Vieux
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 24/06/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1980
Siret
31774788900010
Code APE
702C - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
31 RUE DU COMMERCE
01170 , GEX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F14/010269
Date d'ajout
17/10/2014
Description
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - P B L 1 Rue De Vénétie 74940 ANNECY-LE-VIEUX, 393 007 802 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 26/09/2014
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
20/11/2013
Description
Dans la mention du 23/10/2013, il convient de lire en ce qui concerne la SCI PLEIN CHATEAU société ayant été absorbée par la SCI DE LA BRUNETTE au lieu de "société apporteuse".
Numéro d'observation
F13/010293
Date d'ajout
23/10/2013
Description
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI PLEIN CHÂTEAU 1 Rue De Vénétie 74940 ANNECY-LE-VIEUX, 415 189 026 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 26/09/2013
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Numéro d'observation
F06/005717
Date d'ajout
13/11/2006
Description
Fusion-absorption DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHAUVETS - 1 RUE DE VENETIE 74940 ANNECY LE VIEUX AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.06 AUGMENTATION DE CAPITAL ANCIEN : 95.829,44 EUR NOUVEAU : 109.549,85 EUR date d'effet : 21/09/2006
Numéro d'observation
F05/000659
Date d'ajout
11/02/2005
Description
Fusion-absorption AVEC LA SCI SEYSSEL IMMOBILIER, AYANT SON SIEGE SOCIAL A ANNECY LE VIEUX (74940) - 1 RUE DE VENETIE, RCS ANNECY 324 644 467 et AVEC LA SCI SAINT VICTOR IMMOBILIER, AYANT SON SIEGE A SEYSSEL (74910), ROUTE DE GENEVE, RCS THONON LES BAINS 334 991 411, ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DU CAPITAL : - ANCIEN : 93.192,08 EUROS - NOUVEAU : 95.829,44 EUROS. date d'effet : 31/12/2004
Numéro d'observation
F04/003902
Date d'ajout
28/09/2004
Description
Fusion-absorption DE LA SCI CECO AYANT SON SIEGE SOCIAL A SAINT CLAIR DE LA TOUR (38110) - RCS BOURGOIN JALLIEU D 353 163 751, AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2004, ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DU CAPITAL : - ANCIEN CAPITAL : 86.972,16 EUROS - NOUVEAU CAPITAL : 93.192,08 EUROS. date d'effet : 28/06/2004
Voir moins
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