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Présentation de l'entreprise FRANCE MAT
Identité
Dénomination
FRANCE MAT
SIREN (siège)
317 371 334
Date d'immatriculation
22/11/1979
Début d’activité
01/05/1982
Date de fin de la personne morale
21/11/2078
Date de clôture
3009
Nature de l'entreprise
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Activité principale
FABRICATION MATS VOILIERS
Code APRM
2651AZ - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Capital social
103512.88 EUR
Adresse du siège
RTE MORTAGNE 17290 THAIRE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ANDRE ALAIN
Qualité
Président du conseil d’administration
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1947
Commune de résidence
LA ROCHELLE
Nom, Prénom(s)
ANDRE JEAN , PAUL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1959
Commune de résidence
SAINT VICTEUR
Nom, Prénom(s)
GROSJEAN MICHEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1949
Commune de résidence
LA ROCHELLE
Nom, Prénom(s)
BERNARD LUC , ALAIN
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1946
Commune de résidence
LA ROCHELLE
Nom, Prénom(s)
MENARD VLADIMIR
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1945
Commune de résidence
TONNAY CHARENTE
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
01/05/1982
Siret
31737133400044
Adresse
10 RUE D'ANVILLE
17440 , AYTRE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FIEF ROUHAUD
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
3691
Date d'ajout
13/03/2024
Description
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
27/12/1995
Description
Notification intergreffe MO PAR JUGT EN DATE DU 15.12.95 LE TC DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. MAINTIENT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.04.1995 LIQUIDATEUR : ME COURRET-GUGUEN JUGE COMMISSAIRE : MR TINEL CLAUDE.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
31/10/1995
Description
Notification intergreffe MO PAR JUGT EN DATE DU 20.10.1995 LE TC DE LA ROCHELLE A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15.12.1995.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
14/09/1995
Description
Notification intergreffe MO PAR JUGT DU 08.09.1995 LE TC DE LA ROCHELLE A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20.10.1995.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
22/05/1995
Description
(Jugements) PAR JUGT DU 5.5.95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.04.95 - JUGE COMMISSAIRE : MR TINEL CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COURRET-GUGUEN - 48 RUE ALBERT 1ER- 17000 LA ROCHELLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR NORMANDIN J. MARIE
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
22/11/1979
Description
(Divers) Historique : A C/ 31.3.89, MME ANDRE Administrateur partant non remplacée
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 28/07/1994. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
OUVERT.DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT,POURSUITE ACT.ELABORAT.PLAN REDRESSEMENT,PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,CLOTURE EXT.DU PASSIF OU INSUF.D'ACTIF,FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS,FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS
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