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Entreprise : SCI DOMAINE D'ESCALIN - SIREN 315 280 412
Identité
Dénomination
SCI DOMAINE D'ESCALIN
SIREN (siège)
315 280 412
Date d'immatriculation
09/03/1979
Début d’activité
09/03/1979
Date de fin de la personne morale
08/03/2078
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
La propriété, l'administration et la jouissance par bail, location ou autrement des biens et droits immobiliers apportés à la société.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
261892.17 EUR
Adresse du siège
980 RTE DES CHARRETTES 26290 LES GRANGES-GONTARDES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Dénomination
BARON D'ESCALIN
Qualité
Gérant
Commune de résidence
Les Granges-Gontardes
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
VERSPEELT MICHEL , MARC , J
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1982
Nationalité
Belge
Pays de résidence
Luxembourg
Capital total : 100 %
- Pleine propriété : 0.01
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 99.99
- Pleine propriété : 99.99
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 100%
- Pleine propriété : 0.01
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 99.99
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
09/03/1979
Siret
31528041200026
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité
La propriété, l'administration et la jouissance par bail, location ou autrement des biens et droits immobiliers apportés à la société.
Adresse
980 RTE DES CHARRETTES
26290 , LES GRANGES-GONTARDES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/10/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1979
Siret
31528041200018
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
LES GRANGES GONTARDES
26290 , LES GRANGES-GONTARDES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F98/001911
Date d'ajout
06/11/1998
Description
TRANSFORMATION DU GFA LES ESTUBIERS EN SCI LES ESTUBIERS CHANGEMENT DE GERANT : GERANT PARTANT : REYNAUD YANNICK NOUVEAU GERANT : CHAPOUTIER MICHEL EFFET A COMPTER DU 18/09/98
Numéro d'observation
F97/001670
Date d'ajout
23/09/1997
Description
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/08/97 1)- DEMISSION DE MME MONIQUE ROTH DE SES FONCTIONS DE GERANTE ET NOMINATION DE MR YANNICK REYNANT EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT. A COMPTER DU 01/08/97 2)- LA PROROGATION DE LA DUREE DU GFA DE 74 ANS POUR LE PORTER A 99 ANS
Numéro d'observation
F93/001293
Date d'ajout
07/09/1993
Description
Changement de gérant AUX TERMES DU P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 29/08/93, LES ASSOCIES DU GFA ONT NOMME EN REMPLACEMENT DE M. HECTOR ROTH, GERANT, ET SUITE AU DECES DE CE DERNIER, SON EPOUSE, MME ROTH MONIQUE NEE COUTELLE, DEMEURANT 17 AVENUE RAYMOND POINCARE-75116-PARIS. DEPOT D'ACTE NÈ630 DU 07/09/93 JOURNAL PUBLICATEUR :L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 10/07/93 EFFET AU 29/08/92
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 717 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 261 892.17 EUR
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