Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

BOPI Marques 2024/12 du 22 mars 2024 - Renouvellements de marques

111N° de marque

14 4143796

220Date de dépôt

22 décembre 2014

Nom de la marque

MOD8

550Type de la marque

Marque verbale

511Classes de produits ou services

25

Origine de la marque

Marque française

Portée du renouvellement

Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné

156Date de déclaration du renouvellement

2 février 2024

116N° de déclaration de renouvellement

2865014

N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié

2015/16

730Déclarant

  • Royer SAS, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle de l'Aumaillerie, 1 rue Eugène Freyssinet, 35133 JAVENE, FRANCE - Siren : 326535143

500N° d'inscription de l'acte de transmission de propriété au Registre national des marques

851957

750Mandataire

  • MIIP - MADE IN IP, Véronique BICHON - 12 allée Duguay-Trouin, 44000 Nantes, FRANCE

download INPI
Dernière mise à jour du BOPI Marques : 28/06/2024
Je donne mon avis