Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

BOPI Marques 2024/06 du 9 février 2024 - Renouvellements de marques

111N° de marque

03 3230105

220Date de dépôt

11 juin 2003

Nom de la marque

SMILEY

550Type de la marque

Marque verbale

511Classes de produits ou services

10

Origine de la marque

Marque française

Portée du renouvellement

Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné

156Date de déclaration du renouvellement

23 novembre 2023

116N° de déclaration de renouvellement

2858766

N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié

2013/39

730Déclarant

  • The Smiley Company SPRL, SPRL de droit belge - Avenue Louise 523, 1050 BRUXELLES, BELGIQUE

500N° d'inscription de l'acte de transmission de propriété au Registre national des marques

584033

750Mandataire

  • ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Anna SEDGWICK - 66 Rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris, FRANCE

Demande d’extension

Polynésie française

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Dernière mise à jour du BOPI Marques : 05/07/2024
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