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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La reprise des mises à jour de la base marques françaises est finalisée, la base est désormais complète.

Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI)

BOPI Marques 2023/51 du 22 décembre 2023 - Registre national des marques : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
99804091 19/07/1999 Marque française KUNZ (Marque verbale)
14 4097183 12/06/2014 Marque française KUNZ PRESSING (Marque semi-figurative)
14 4097927 16/06/2014 Marque française K KUNZ PRESSING (Marque semi-figurative)

Nature de l’inscription

  • Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle (AM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-07617

N° d’inscription

902100

580Date d’inscription

20 novembre 2023

Créancier - gagiste

  • CREDIT LYONNAIS, Société anonyme - 18 Rue de la République, 69002 Lyon, FRANCE - Siren : 954509741

750Mandataire

  • MARTINE CORNILLAUX - 137 Avenue clot bey, 13008 Marseille, FRANCE

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Dernière mise à jour du BOPI Marques : 25/04/2024
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