Aide à la recherche

La recherche multibases apporte des résultats sur les entreprises, les marques, les brevets et les dessins et modèles.

Entreprises

Les critères de la recherche sur les entreprises portent sur la dénomination sociale ou nom de l’entreprise, les noms et prénoms du dirigeant, le numéro siren, le nom de la commune du siège de l’entreprise et les mots contenus dans le descriptif de l’activité de l’entreprise.

Le numéro siren doit être saisi sans espace.

Par défaut, la dénomination de l’entreprise reste le critère préférentiel, il l’emporte sur les autres critères (par exemple la commune).

Propriété industrielle
Les critères de recherche sur les titres de propriété industrielle portent sur le nom de la marque ou du modèle, l’intitulé du brevet, le nom des déposants ou des inventeurs ainsi que le numéro du titre déposé.

Le numéro du titre doit être saisi sans espace.

• Pour les brevets ce numéro peut être précédé ou non de son origine : FR, EP, CCP, WO
• Pour les marques européennes le numéro doit être précédé d'un "0" .