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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-10.

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Mes critères de recherche :

Base : Marques françaises (FR), Marques européennes (EU), Marques internationales (WO)

Validité de la marque : En vigueur

Déposant / Titulaire : sandra scala