Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

BOPI Marques 2024/36 du 6 septembre 2024 - Registre national des marques : Transmission totale de propriété

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
14 4116404 08/09/2014 Marque française GRENIER NUMÉRIQUE (Marque verbale)

Nature de l’inscription

  • Transmission totale de propriété (TO)

N° de la demande d’inscription

TA-2024-01673

N° d’inscription

926290

580Date d’inscription

2 août 2024

730Titulaire

  • de l'Oust à Brocéliande Communauté , établissement public de coopération intercommunale - PA Tirpen, La Paviotaie CS 80055, 56140 Malestroit, FRANCE

750Mandataire

  • MIIP - MADE IN IP, Audrey DUFRENOY - 60 RUE PIERRE CHARRON, 75008 PARIS, FRANCE

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Dernière mise à jour du BOPI Marques : 26/09/2024
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