Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)
BOPI Marques 2024/22 du 31 mai 2024 - Renouvellements de marques
111N° de marque
220Date de dépôt
3 août 1994
Nom de la marque
SANS AUCUN DOUTE
550Type de la marque
Marque verbale
511Classes de produits ou services
35, 38, 41
Origine de la marque
Marque française
Portée du renouvellement
Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné
156Date de déclaration du renouvellement
29 mars 2024
116N° de déclaration de renouvellement
2870822
N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié
2014/20
730Déclarant
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TF1 PRODUCTION, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - 1 QUAI DU POINT DU JOUR, 92656 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX, FRANCE - Siren : 352614663
750Mandataire
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MIIP - MADE IN IP, Clotilde PIEDNOEL - 60 Rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FRANCE