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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-11.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

KUNZ

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • KTM, Société par actions simplifiée - ZI des Dragiez, 89 Rue de Grébelin, 74800 LA ROCHE SUR FORON, FR - Siren : 799840871

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • Cabinet d'Avocats THONNELIER, Catherine THONNELIER - 21 bd Mal de Lattre de Tassigny, 73100 AIX LES BAINS, FR

Numéro

99804091

Statut

Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement

19/07/1999

Lieu de dépôt

GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)

Date prévue pour l'expiration

19/07/2029

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

3 ; 37 ; 40

Produits et services

  • Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser, savons, lessives, produits de lavage, produits pour parfumer le linge ; Réparation de vêtements, nettoyage de vêtements, désinfection, lavage de linge, lessivage, location de machines à nettoyer, nettoyage à sec, pressage à vapeur de vêtements, repassage du linge, rénovation de vêtements, blanchissage, dégraissage, teinture de vêtements ; Traitement des matériaux, bordage d'étoffes, calandrage d'étoffes, découpage d'étoffes, ignifugation d'étoffes, rétrécissement d'étoffes, teintures de tissus de fourrure et de vêtements, traitement antimite de tissus de fourrures et de vêtements, imperméabilisation de tissus de fourrures et de vêtements, teinture de tissus, apprêtage de tissus, traitement de tissus.

Inscriptions

  • Transmission totale de propriété n° 623940 du 13/05/2014 : BOPI 2014-24 du 13/06/2014 - Bénéficiaire : KTM

  • Concession de licence n° 892000 du 02/08/2023 : BOPI 2023-36 du 08/09/2023 - Bénéficiaire : Gestion Exploitation de Pressings ORION - 3 IMPASSE DU ROC FLEURI, 13008 MARSEILLE, FR - Siren : 921315172

  • Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle n° 0902092 du 20/11/2023 : BOPI 2023-51 du 22/12/2023 - Bénéficiaire : CREDIT LYONNAIS - 18 Rue de la République, 69002 Lyon, FR - Siren : 954509741

  • Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle n° 0902100 du 20/11/2023 : BOPI 2023-51 du 22/12/2023 - Bénéficiaire : CREDIT LYONNAIS - 18 Rue de la République, 69002 Lyon, FR - Siren : 954509741

Historique

  • Publication : BOPI 1999-35 du 27/08/1999

  • Enregistrement avec modification : BOPI 1999-53

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2409212 du 04/06/2009 : BOPI 2009-32 du 07/08/2009

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2718470 du 19/06/2019 : BOPI 2019-41 du 11/10/2019

BOPI Marques 2023/51 du 22 décembre 2023 - Registre national des marques : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
99804091 19/07/1999 Marque française KUNZ (Marque verbale)
14 4097183 12/06/2014 Marque française KUNZ PRESSING (Marque semi-figurative)
14 4097927 16/06/2014 Marque française K KUNZ PRESSING (Marque semi-figurative)

Nature de l’inscription

  • Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle (AM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-07617

N° d’inscription

902100

580Date d’inscription

20 novembre 2023

Créancier - gagiste

  • CREDIT LYONNAIS, Société anonyme - 18 Rue de la République, 69002 Lyon, FRANCE - Siren : 954509741

750Mandataire

  • MARTINE CORNILLAUX - 137 Avenue clot bey, 13008 Marseille, FRANCE

BOPI Marques 2023/51 du 22 décembre 2023 - Registre national des marques : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
14 4097183 12/06/2014 Marque française KUNZ PRESSING (Marque semi-figurative)
99804091 19/07/1999 Marque française KUNZ (Marque verbale)
14 4097927 16/06/2014 Marque française K KUNZ PRESSING (Marque semi-figurative)

Nature de l’inscription

  • Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle (AM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-07613

N° d’inscription

902092

580Date d’inscription

20 novembre 2023

Créancier - gagiste

  • CREDIT LYONNAIS, S.A. - 18 Rue de la République, 69002 Lyon, FRANCE - Siren : 954509741

750Mandataire

  • MARTINE CORNILLAUX - 137 Avenue clot bey, 13008 Marseille, FRANCE

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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