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Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

PORT GRIMAUD CITE LACUSTRE

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Informations complémentaires

  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

03.09.01

Déposant / Titulaire

  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA CITE LACUSTRE DE PORT GRIMAUD Association Syndicale Libre - Maison commune, Place de l'Eglise,83310 PORT GRIMAUD (dossier no 2383159), 83310 FR - Siren : 310239736

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA CITE LACUSTRE DE PORT GRIMAUD - Maison commune, Place de l'Eglise,83310 PORT GRIMAUD (dossier no 2383159), 83310 FR

Numéro

98748181

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

31/08/1998

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

31/08/2018

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

16 ; 22 ; 24 ; 25 ; 27 ; 35 ; 39 ; 42

Produits et services

  • Papier et carton (brut mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) Produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Tissus à usage textile. Vêtements (habillement) ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Transports ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places de voyage. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux de génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Locations de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.

Inscriptions

  • Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n° 845691 du 19/01/2022 : BOPI 2022-07 du 18/02/2022

Historique

  • Publication : BOPI 1998-41 du 09/10/1998

  • Enregistrement avec modification : BOPI 1999-07

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2383159 du 29/08/2008 : BOPI 2008-44

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 29/03/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 29/03/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 29/03/2024
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