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Notice complète
Marque française
Marque
CERTIFIE AB AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Date d'agrément de l'organisme certificateur : 1997-02-06
- Demande d’extension : Polynésie française
Classification des éléments figuratifs
05.03.11 ; 26.04.01 ; 26.04.16 ; 26.04.17 ; 26.04.18 ; 26.04.19 ; 26.04.22 ; 27.05.23 ; 27.99.01 ; 27.99.02
Déposant / Titulaire
-
ETAT FRANCAIS – MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE, DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION - 78 RUE DE VARENNE, 75349 PARIS 07 SP, FR
Numéro
97697491
Statut
Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement
02/10/1997
Lieu de dépôt
I.N.P.I. PARIS
Date prévue pour l'expiration
02/10/2027
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
5 ; 29 ; 30 ; 31 ; 32 ; 33
Produits et services
-
Substances diététiques à usage médical et aliments pour bébés issus de l'agriculture biologique ; Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences) ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; animaux vivants, aliments pour animaux, malt ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ; Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ; Boissons alcooliques (à l'exception des bières) issues de l'agriculture biologique.
Inscriptions
-
Dépôt du réglement d'une marque collective n° 473534 du 27/03/2008 : BOPI 2008-24
-
Dépôt du règlement d'une marque collective n° 575892 du 16/05/2012 : BOPI 2012-24 du 15/06/2012
-
Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n° 714125 du 28/12/2017 : BOPI 2018-04 du 26/01/2018
-
Marque collective de certification n° 809156 du 19/01/2021 : BOPI 2021-07 du 19/02/2021
-
Constitution de mandataire n° 878110 du 30/01/2023 : BOPI 2023-09 du 03/03/2023 - Bénéficiaire : Dreyfus & associés - 78 avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris, FR - Siren : 453207383
-
Radiation de mandataire n° 0900223 du 31/10/2023 : BOPI 2023-48 du 01/12/2023 - Bénéficiaire : ETAT FRANCAIS, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE, DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION - 78 RUE DE VARENNE, 75349 Paris, FR
Historique
-
Publication : BOPI 1997-45 du 07/11/1997
-
Enregistrement avec modification : BOPI 1998-16
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2350852 du 17/09/2007 : BOPI 2008-29
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2654543 du 10/07/2017 : BOPI 2018-01 du 05/01/2018
BOPI Marques 2023/48 du 1 décembre 2023 - Registre national des marques : Radiation de mandataire
| N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
|---|---|---|---|
| 97697491 | 02/10/1997 | Marque française | CERTIFIE AB AGRICULTURE BIOLOGIQUE (Marque semi-figurative) |
| 1596514 | 05/03/1990 | Marque française | LR LABEL ROUGE (Marque semi-figurative) |
Description de la marque
Date d'agrément de l'organisme certificateur : 1997-02-06
Nature de l’inscription
-
Radiation de mandataire (RM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-14486
N° d’inscription
900223
580Date d’inscription
31 octobre 2023
