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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-07.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

(Marque sans texte)

Type de la marque

  • Marque figurative

Classification des éléments figuratifs

02.05.02 ; 02.05.04 ; 08.01.01 ; 08.01.06 ; 08.01.07

Déposant / Titulaire

  • EUROMILL NORD (S.A.), - 136, rue Vernouillet, 51100 REIMS, FR - Siren : 347711996

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • CABINET MALEMONT - FR

Numéro

97694083

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

08/09/1997

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

08/09/2007

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

30

Produits et services

  • Classe 30 : Farines, mélanges de farines; pains et autres produits de panification

Historique

  • Publication : BOPI 1997-42 du 17/10/1997

  • Enregistrement sans modification : BOPI 1998-08

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 12/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 12/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 12/04/2024
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